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RÉPONSE AU DOCUMENT DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT
« Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana »
Bureau de la sénatrice Betty Unger | 5 octobre 2016

Introduction

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Au début de l’été, le gouvernement fédéral a publié un document de travail intitulé « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana[i] ». Ce document, dont la publication coïncidait avec la mise sur pied du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, servait à « appuyer les consultations menées par le Groupe de travail[ii] ».

Or, le Groupe de travail n’a malheureusement pas l’intention de chercher à savoir si le gouvernement a pris ou non la bonne direction avec son projet de légaliser la marijuana. Malgré le fait qu’« un projet de loi fédéral visant à légaliser la marijuana ferait du Canada le premier pays du monde à légaliser la marijuana[iii] », le gouvernement ne souhaite pas aborder la question de savoir s’il engage le pays sur la bonne voie. Il cherche plutôt simplement à obtenir des conseils sur la meilleure façon d’atteindre la destination qu’il souhaite.

Cette situation est regrettable, parce qu’il y a de nombreuses raisons de s’inquiéter de la légalisation de la consommation de la marijuana à des fins récréatives. En fait, comme nous le précisons dans le présent document, il suffit d’examiner le document de travail du gouvernement pour s’en convaincre.

1. La consommation de la marijuana comporte d’importants risques pour la santé

Le document de travail reconnaît à plusieurs endroits que la consommation de la marijuana comporte d’importants risques pour la santé. Par exemple :

« En général, les risques pour la santé associés à la consommation de marijuana peuvent être aigus (c.-à-d., immédiats et de courte durée) ou chroniques (c.-à-d., retardés et de longue durée)[iv] ».

« La marijuana n’est pas une substance bénigne et les preuves scientifiques démontrent clairement que les jeunes présentent des risques plus élevés d’en ressentir les effets néfastes[v] ».

L’Association pulmonaire canadienne partage ces préoccupations et sert l’avertissement suivant :

« Quoi qu’en disent certains, la marijuana n’est pas une drogue inoffensive. La fumée de la marijuana contient plus de 400 produits chimiques, et nombre d’entre eux sont les mêmes produits cancérigènes que l’on retrouve dans le tabac. L’utilisation de la marijuana est nocive pour vos poumons. Fumer la marijuana peut augmenter vos risques de développer l’une des maladies suivantes : toux chronique, infections récurrentes des poumons, cancer de la tête, du cou, maladie du cœur, perte de mémoire, problèmes d’apprentissage, accidents, problèmes de santé mentale[vi] ».

De plus, la Société médicale canadienne sur l’addiction [sic] fait observer ce qui suit :

« Il est fort probable que la plupart des médecins sont conscients des effets caractéristiques d’une intoxication aiguë au cannabis, c’est-à-dire l’affaiblissement des facultés d’apprentissage, les troubles de mémoire, la perte de vigilance, de vitesse de réaction et de jugement, et qui entraînent des difficultés sur le plan scolaire et professionnel ainsi que des risques liés à la conduite de véhicules automobiles ou d’aéronefs. On connaît moins l’effet inhibiteur de l’exposition chronique au cannabis sur la maturation des voies neuronales chez le fœtus ou l’enfant et l’adolescent, et qui affecte faiblement, mais de façon durable ce qu’on appelle les fonctions exécutives telles que la résolution de problèmes, l’évaluation comparative de solutions de rechange et la mémoire opérationnelle[vii] ».

Les preuves scientifiques indiquent sans l’ombre d’un doute que la marijuana a des effets néfastes importants et démontrés sur la santé[viii]. Il est difficile de comprendre la raison pour laquelle la ministre de la Santé pilote en ce moment un projet qui vise à légaliser une substance dont elle admet volontiers qu’elle « n’est pas […] bénigne[ix] ».

2. La légalisation de la marijuana contribuera à sa banalisation

La légalisation de la consommation de marijuana à des fins récréatives contribuera à sa banalisation. Il y a banalisation lorsqu’une idée ou un acte devient socialement acceptable et est considéré comme « normal ». Lorsqu’un acte auparavant illégal est légalisé, il devient peu à peu socialement acceptable. Autrement dit, il est « normalisé ».

Le document de travail que le gouvernement vient de publier sur la marijuana laisse entendre que ce phénomène est déjà en train de se produire tout en signalant que les adolescents sous‑estiment le risque de dommages associé à la consommation de la marijuana :

« Malgré les risques accrus pour les adolescents qui consomment de la marijuana, le Sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l’Ontario réalisé en 2015 indiquait que chez les adolescents, le risque perçu des dommages associés à la consommation de marijuana est en baisse[x] ».

Une étude réalisée en 2013 sur la normalisation de la consommation de la marijuana dans la population universitaire étudiante canadienne en arrivait à la même conclusion :

« Non seulement la consommation de drogues a‑t‑elle augmenté dans certains contextes, mais la mentalité socioculturelle concernant la consommation s’est, selon eux, déplacée “ de la marge vers le centre dans la culture des jeunes ”. La consommation de la marijuana, en particulier, ne peut plus être qualifiée de marginale ou de déviante dans le sens où ses adeptes représentent une sous‑culture distincte[xi] ».

Cette tendance à présenter la marijuana comme une substance inoffensive et d’utilisation courante devrait inquiéter les Canadiens, compte tenu des conséquences néfastes irréversibles de la marijuana sur le développement du cerveau des adolescents. Pourtant, même le premier ministre a ajouté son appui tacite à la consommation de la marijuana lorsqu’il a admis en avoir lui‑même consommé à plusieurs reprises en insistant pour dire que ce n’était pas une erreur de le faire[xii].

Cette insistance irréfléchie sur le fait que la consommation de cette drogue à des fins récréatives est inoffensive et devrait être légalisée a pour effet de renforcer une grave méconnaissance des faits. Elle se traduira par la banalisation de la consommation de la marijuana, et ce, à un prix très élevé pour nos jeunes.

3. La banalisation de la consommation de la marijuana entraînera une hausse de la consommation

L’issue inévitable de la banalisation sera l’augmentation de la consommation de la marijuana. Ce fait a été confirmé par une étude de l’American Society of Addiction Medicine, qui a démontré invariablement sur plusieurs années que « [l]orsque le risque associé à la consommation de la marijuana était perçu comme élevé, la consommation de marijuana était faible, et, inversement, la consommation était élevée lorsque la perception du risque associé à la consommation de la marijuana était faible[xiii] ».

Le document de travail du gouvernement reconnaît ce fait en faisant observer ce qui suit :

« […] il existait un lien inverse entre la perception du risque et la consommation réelle (c.‑à‑d., la consommation de marijuana augmente alors que plus de personnes perçoivent le risque comme étant faible)[xiv] ».

Par ailleurs, le document de travail note ce qui suit :

« Étant donné que les activités de commercialisation, de publicité et de promotion de la marijuana ne serviraient qu’à « normaliser » sa présence dans la société et encourageraient et augmenteraient sa consommation, il est proposé de les limiter formellement afin d’empêcher la consommation de marijuana à grande échelle et d’atténuer les méfaits qui y sont associés[xv] ».

Le gouvernement semble inconscient de l’ampleur des activités « de commercialisation, de publicité et de promotion de la marijuana » auxquelles il se livre en préconisant sa légalisation. Le gouvernement a en réalité lancé une campagne nationale qui se traduira par la normalisation de la consommation de marijuana à des fins récréatives. Il a lui‑même reconnu que la légalisation entraînera une augmentation de la consommation. La légalisation créera une perception de risque moins élevé et contribuera à une acceptation sociale accrue, qui se traduira par une augmentation de la consommation.

La consommation de marijuana par les adolescents au Canada est déjà la plus élevée du monde. « Environ un quart des Canadiens de 15 à 24 ans ont dit avoir consommé du cannabis en 2013, ce qui en fait la substance illicite la plus souvent consommée par ce groupe d’âge[xvi] ». En légalisant la marijuana, le gouvernement contribuera bêtement à cette normalisation, ce qui fera augmenter encore plus la consommation chez nos adolescents.

4. La hausse de la consommation augmentera les effets nocifs sur la santé

La hausse de la consommation de la marijuana à des fins récréatives se traduira par une augmentation des effets néfastes sur la santé. Bien que le gouvernement reconnaisse la véracité de cette affirmation dans le cas de la consommation de tabac, il semble ignorer ce fait lorsqu’il s’agit de la consommation de marijuana.

Depuis plusieurs années, tous les ordres de gouvernement au Canada martèlent leur message sur les bienfaits de la réduction du tabagisme pour la santé. Et pourtant, même après avoir reconnu les risques que la consommation de marijuana à des fins récréatives comportait pour la santé, le document de travail indique que la consommation de marijuana sera traitée moins sérieusement que la consommation de tabac.

Tout en reconnaissant que, dans le cas du tabac, l’objectif général était « d’en réduire, voire  en éliminer la consommation chez tous les Canadiens », l’objectif général visé lorsqu’il s’agit d’encadrer l’accès légal à la marijuana ne serait pas aussi strict. Le gouvernement s’inspirerait plutôt de l’approche retenue pour la réglementation de la consommation de l’alcool, en l’occurrence « promouvoir une consommation responsable chez les adultes et […] en interdire la consommation chez les jeunes[xvii] ».

Il est mentionné dans le document de travail que le Groupe de travail cherchera à définir « des caractéristiques systémiques qui permettront de mieux atténuer les risques sociaux et sanitaires associés à la consommation de marijuana ». Ainsi, tout en facilitant l’accès d’un côté, le gouvernement cherche, de l’autre, à trouver une façon de limiter les dangers qui en découleront.

L’American Society of Addiction Medicine a fait observer que « les coûts des services de santé publics prévus par suite de la légalisation de la marijuana sont élevés et que ni le grand public, ni les décideurs politiques n’en mesurent pleinement l’ampleur[xviii] ». Il en va de même au Canada : notre gouvernement fédéral ne semble pas conscient du fait que la légalisation de la marijuana se traduira par une augmentation des effets néfastes pour la santé.

5. La consommation accrue de marijuana augmentera le nombre d’incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies

Selon le document de travail, en 2013, l’alcool était en cause dans 97 % des cas de conduite avec facultés affaiblies signalés par la police, alors que la drogue l’était dans seulement 3 % des cas :

« La police et les tribunaux sont aussi aux prises avec des individus qui conduisent sous l’influence de la marijuana. En 2013, 97 % des cas de conduite avec facultés affaiblies rapportés par la police concernaient l’alcool et 3 % concernaient la drogue (y compris la marijuana), ce qui constitue une hausse de 1 % par rapport à 2011[xix] ».

Plusieurs raisons expliquent le pourcentage plus élevé de cas de conduite avec facultés affaiblies attribuables à l’alcool par rapport à ceux attribuables à la drogue (si l’on fait abstraction du fait qu’il est plus difficile de prouver que quelqu’un est intoxiqué à cause de la drogue que de prouver qu’il a les facultés affaiblies à cause de l’alcool). Mais un des principaux facteurs qui explique ces statistiques est clair : la consommation d’alcool est légale tandis que la consommation de drogue ne l’est pas. La consommation d’alcool est donc plus accessible et socialement acceptable que ne l’est la consommation de drogues.

La légalisation de la marijuana changera cette situation. Elle augmentera la consommation et, partant, le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies.

Aux États‑Unis, les études ont démontré que les cas de conduite avec facultés affaiblies liés à la marijuana avaient connu une hausse spectaculaire au Colorado et dans l’État de Washington par suite de la légalisation de la marijuana[xx]. Après la légalisation de la marijuana dans l’État de Washington, le pourcentage de conducteurs décédés dans des accidents de voiture après avoir consommé de la marijuana a plus que doublé entre 2013 et 2014[xxi]. De plus, la AAA Foundation a constaté que la quantité de THC dans le sang du conducteur n’avait pas d’incidence sur le degré d’affaiblissement de ses facultés[xxii], ce qui donnait à penser que même des quantités minimes de marijuana nuisaient à la conduite automobile.

La légalisation rendra la marijuana plus accessible et plus acceptable socialement, ce qui se traduira par une augmentation de la consommation. Cette augmentation de la consommation entraînera à son tour une hausse du nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies attribuables à la consommation de marijuana.

6. La légalisation nuira aux progrès réalisés pour contrer la banalisation du tabagisme

Le projet de loi sur la marijuana contredit carrément les mesures prises en vue de réduire ou d’éliminer le tabagisme chez les Canadiens. Le document de travail fait observer ce qui suit :

« [L’]objectif général [du cadre juridique et réglementaire] dans le contrôle du tabac est de réduire, voire d’éliminer sa consommation chez tous les Canadiens[xxiii] ».

Le document de travail indique par ailleurs ce qui suit :

« Un […] aspect clé à la base du succès des efforts de lutte contre le tabagisme au Canada est le fait que fumer est devenu socialement inacceptable et n’est plus « la norme », surtout chez les jeunes[xxiv] ».

L’entêtement du gouvernement à légaliser la marijuana compromet des décennies d’efforts sur le plan des politiques publiques pour réduire ou éliminer le tabagisme. Non seulement la légalisation de la marijuana ne tient pas compte de la stratégie efficace qui a été utilisée concernant la dénormalisation du tabac, mais elle vient compromettre le fruit de ces efforts en envoyant des messages contradictoires et conflictuels aux Canadiens.

Conclusion : En légalisant la marijuana, le Canada fait fausse route

Il y a tout lieu d’être préoccupé par la volonté du gouvernement libéral de légaliser la consommation de la marijuana à des fins récréatives. Mentionnons notamment que la légalisation contribuera à en banaliser la consommation, qui s’en trouvera accrue et qui entraînera une hausse des effets nocifs pour la santé et des incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies. De plus, les progrès réalisés depuis une génération en vue de réduire le tabagisme chez les Canadiens seront compromis par le message contradictoire donnant à entendre qu’il faut éliminer le tabagisme, mais non la consommation de marijuana. De toute évidence, le Canada fait fausse route.

Ironiquement, le gouvernement fédéral semble croire être l’instigateur d’une idée nouvelle, mais avant lui, d’autres États se sont engagés dans cette voie pour ensuite faire totalement volte-face. Ainsi :

« La marijuana était frappée d’une interdiction universelle sur tout le territoire des États‑Unis dans les années soixante, et les personnes reconnues coupables de culture, de possession ou de trafic de marijuana étaient passibles de peines d’emprisonnement. Puis, dans les années soixante‑dix, douze États ont supprimé ou considérablement allégé les peines criminelles prévues pour possession de petites quantités de marijuana. De nombreux observateurs croyaient alors que ce n’était qu’une question de temps avant que les États‑Unis légalisent la marijuana. Le mouvement vers la libéralisation s’est plutôt arrêté net en 1978. Un État (le Dakota du Sud) est revenu sur la décriminalisation et aucun État n’a entrepris de décriminaliser la marijuana dans les vingt années qui ont suivi. La fin de la libéralisation des années soixante‑dix est souvent associée à ce qu’on a appelé le « mouvement des parents », qui se voulait lui‑même une réponse à la hausse rapide de la consommation assidue de marijuana chez les étudiants qui fréquentaient des établissements d’enseignement secondaire et aux dommages qui y étaient associés; en 1979, en moyenne, un étudiant sur dix fréquentant un établissement d’enseignement secondaire du deuxième cycle déclarait consommer quotidiennement de la marijuana[xxv] ».

De nos jours, le nombre d’adolescents qui consomment de la marijuana est d’environ un sur quatre[xxvi] – soit plus du double de la proportion qui a amené un réexamen de la tendance vers la légalisation, en 1978. Selon un rapport de 2013 publié par l’UNICEF, les adolescents canadiens sont parmi les plus grands consommateurs de marijuana au monde et pourtant, le gouvernement fédéral plonge tête première vers la légalisation[xxvii].

En 2003, le Royaume-Uni a commencé à réduire la gravité des infractions liées à la marijuana. Il a adouci les peines maximales prévues pour la possession de marijuana et en a fait une infraction ne justifiant pas l’arrestation. Puis, en 2008, le premier ministre Gordon Brown est subitement revenu sur sa décision après avoir pris connaissance des conclusions de recherches démontrant que la consommation de marijuana contribuait à des problèmes de santé mentale[xxviii].

Notre premier ministre est bien au courant de ces conclusions. Et malgré des mises en garde répétées, il continue à avancer résolument vers l’objectif de la légalisation de la marijuana en croyant à tort qu’elle rendra l’accès à la marijuana plus difficile aux adolescents et qu’elle éliminera l’élément criminel découlant de la vente de la marijuana.

Ces intentions sont erronées et les Canadiens devraient s’en inquiéter. Même si les sondages indiquent un appui de la population en faveur de la légalisation de la marijuana, la volonté de prendre cette direction engage le Canada sur la mauvaise voie. C’est une voie qu’il est nécessaire d’étudier et de réexaminer attentivement.


[i] Gouvernement du Canada, 2016, Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana.

[ii] Ibid., p. 3.

[iii] Hajizadeh, Mohammad, « Legalizing and Regulating Marijuana in Canada: Review of Potential Economic, Social, and Health Impacts », International Journal of Health Policy and Management, vol. 5, no 8, 2016, p. 453–456. p. 454, PMC (en anglais).

[iv] Ibid., page 7.

[v] Ibid., page 14.

[vi] Association pulmonaire du Canada, 2016, « Facts About Smoking: Marijuana Smoke » (en anglais).

[vii] Kalant H., « Marihuana: Medicine, addictive substance, or both? A common-sense approach to the place of cannabis in medicine », Canadian Journal of Addiction Medicine, 2013; vol. 4, no 3, p. 5 (en anglais).

[viii] Pour plus de renseignements, consultez « What do the experts say about marijuana? » (en anglais).

[ix] Gouvernement du Canada, 2016, « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana », page 14.

[x] Ibid., page 8.

[xi] Mostaghim, Amir et Andrew D. Hathaway, « Identity Formation, Marijuana and ‘The Self’: A Study of Cannabis Normalization among University Students », Frontiers in Psychiatry, vol. 4, 2013, p. 160, PMC, page 1 (en anglais).

[xii] Canadian Press, 2013, « Justin Trudeau says he smoked marijuana, makes no apologies », site Web de Global News (en anglais).

[xiii] American Society of Addiction Medicine (ASAM), 2012, White Paper on State-Level Proposals to Legalize Marijuana, page 10 (en anglais).

[xiv] Gouvernement du Canada, 2016, « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana », page 8.

[xv] Ibid., page 14.

[xvi] Centre canadien de lutte contre la toxicomanie, 2015, Les effets de la consommation de cannabis pendant l’adolescence.

[xvii] Gouvernement du Canada, 2016, « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana », page 12.

[xviii] American Society of Addiction Medicine (ASAM), 2012, White Paper on State-Level Proposals to Legalize Marijuana (en anglais).

[xix] Gouvernement du Canada, 2016, « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana », page 6.

[xx] SAM: Smart Approaches to Marijuana. (2016) https://learnaboutsam.org/wp-content/uploads/2016/02/SAM-report-on-CO-and-WA-issued-17-February-2016.pdf (en anglais).

[xxi] AAA Foundation for Traffic Safety, Impaired Driving and Cannabis (en anglais).

[xxii] AAA Foundation for Driving Safety, 2016, An Evaluation of Data from Drivers Arrested for Driving Under the Influence in Relation to Per se Limits for Cannabis (en anglais).

[xxiii] Gouvernement du Canada, 2016, « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana », page 12.

[xxiv] Ibid., page 13.

[xxv] Caulkins, Jonathan P., Beau Kilmer, Mark A. R. Kleiman, Robert J. MacCoun, Gregory Midgette, Pat Oglesby, Rosalie Liccardo Pacula et Peter H. Reuter, Options and Issues Regarding Marijuana Legalization, Santa Monica, CA, RAND Corporation, 2015, page 2 (en anglais).

[xxvi] Centre canadien de lutte contre la toxicomanie,  Canadian Drug Summary, avril 2016, page 3 (en anglais).

[xxvii] UNICEF, Centre de recherche, 2013, « Le bien-être des enfants dans les pays riches – Vue d’ensemble comparative », Innocenti Report Card 11, Centre de recherche de l’UNICEF, Florence.

[xxviii] Reuter, Peter H., Marijuana Legalization: What Can Be Learned from Other Countries?, Santa Monica, CA, RAND Corporation, 2010, page 10 (en anglais).